Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [Éditeur à compléter], de modèles graphiques permettant de produire, au format PDF prêt à imprimer, les documents d'un mariage : plan de table, cartes de table, menu, programme, carte réponse et programme des photos de groupe.

2. Produit et prix

Le service est utilisable gratuitement avec les modèles inclus. Les modèles premium font l'objet d'un achat unique de 19,00 € toutes taxes comprises, sans abonnement ni reconduction. L'achat est rattaché à un mariage : il débloque l'ensemble des modèles premium et l'ensemble des documents de ce mariage, sans limite de téléchargement.

Le prix affiché au moment de la commande fait foi. La TVA applicable est celle du pays de résidence de l'acheteur.

3. Nature du produit

Le produit est un contenu numérique fourni sans support matériel. Aucun objet physique n'est imprimé ni expédié : l'acheteur produit lui-même ses fichiers PDF et se charge de leur impression.

4. Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'y est conservée. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe.

5. Livraison

La livraison est immédiate : dès la confirmation du paiement, les modèles premium sont débloqués et les documents peuvent être téléchargés sans filigrane. Un message de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors du paiement, contenant un lien privé permettant de retrouver le mariage et l'achat depuis tout appareil.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue avant le paiement, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le déblocage des modèles. Cette acceptation est horodatée et conservée avec la commande.

À défaut d'acceptation de cette clause, la commande ne peut pas être passée.

7. Remboursement

Un remboursement peut être accordé à titre commercial, notamment en cas de défaut technique empêchant la production des documents. Le remboursement entraîne la révocation immédiate de l'accès aux modèles premium : les documents ressortent alors filigranés.

8. Disponibilité et évolution des modèles

Le catalogue peut évoluer. Un modèle acheté reste utilisable dans la version en vigueur au moment de la composition de vos documents : une évolution graphique ultérieure ne modifie pas vos documents sans votre accord.

9. Conservation de vos documents

Les projets enregistrés sont conservés 540 jours après la dernière modification, puis supprimés. Il vous appartient d'exporter vos fichiers avant cette échéance ; la fonction d'export est accessible à tout moment depuis le menu.

10. Responsabilité

Les documents sont fournis tels quels. Il appartient à l'acheteur de relire ses documents avant impression : orthographe des noms, placement des invités, horaires. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre de frais d'impression résultant d'une erreur de saisie.

11. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, à l'adresse [Adresse e-mail à compléter]. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.